Professionnalisation

L'intercommunalité

Présentation:
Gérer une commune isolément, devant l'importance nécessaire de lourds investissements, est devenu désormais impossible. La mutualisation des capacités communales avec celles des communes voisines est une solution. Il faut donc faire vivre la commune dans un cadre intercommunal. Comment cela fonctionne concrètement d'un point de vue pratique et financier ?

Objectifs:
Identifier les enjeux de l'intercommunalité Comprendre la logique des structures intercommunales Appréhender les conséquences des évolutions des structures intercommunales

Contenu:
Définition et évolutions des compétences intercommunales : définition de l'intérêt communautaire, exclusivité ou partage... Modalités de fonctionnement des structures intercommunales : mise à disposition, services propres ou communs... Modalités de financement des structures intercommunales : taxes additionnelles, TPU, fiscalité mixte...

Moyens pédagogiques:
Travaux de groupe et individuel

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