Professionnalisation

La responsabilité des élus

Présentation:
L\'état actuel du droit, la décentralisation et l\'inflation législative ont accru les pouvoirs de l\'élu local. Ces nouvelles compétences ont augmenté sa responsabilité dans les sources de conflits. Etre acteur de la vie locale, c\'est connaître les limites de son implication dans le cadre de sa mission pour assurer sa sécurité et celle des autres.

Objectifs:
Identifier les responsabilités des élus Mesurer les conséquences possibles en terme financier, juridique,...

Contenu:
Les formes de la responsabilité personnelle Les dispositions législatives de la loi fauchon du 10 juillet 2000 L'engagement des responsabilités des élus locaux au travers d'exemples

Moyens pédagogiques:
Travaux de groupe et individuel

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