AIDES FINANCIERES
Formation, mandat professionnel, congés.
Le Ministère de l'Agriculture a rappelé récemment que les exploitants agricoles peuvent, depuis le 1er janvier 2006 (et jusqu'au 31 décembre 2009), bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses engagées pour assurer leur remplacement.Cette mesure est inscrite dans la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 ; un décret en date du 6 juillet vient d'en préciser les modalités. Elle a pour objectif de rapprocher les conditions de vie des exploitants du reste de la socitété et de renforcer l'intérêt du métier d'agriculteur aurpès des jeunes désirant s'installer. Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses supportées, dans la limite de 14 jours de remplacement par an. Le coût d'une journée de remplacement est plafonné à 42 fois le taux horaire minimum garanti. Pour 2006, il s'agit de 3,17 auros, soit un plafond journalier de 133,14 euros.
Pour en savoir plus :
- FDDRACTA (Fédération Départementale pour le Developpement du Remplacement et l'Amélioration des Conditions de Travail en Agriculture)6, promenade Mme de Sévigné - 14050 CAEN cedex 4 - tél : 02.31.70.25.25
- FD DRACTA Chambre d'Agriculture du Calvodos (document imprimable).
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